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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Quelle est la différence entre perte de confiance et insuffisance professionnelle ?

La réponse :

La perte de confiance est une situation dans laquelle l'employeur souhaite se séparer du salarié en qui il a perdu confiance.

L'insuffisance professionnelle est caractérisée lorsque le salarié n'a pas les capacités professionnelles pour exercer ses fonctions.

"La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; que seuls ces éléments objectifs peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en résulter pour l'employeur" (1)

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 29 mai 2001, n° 98-46341







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