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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

A quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de licenciement pour insuffisance ?

Début de la réponse :

L'insuffisance professionnelle est un motif de licenciement mais ne peut pas constituer une faute grave ou une faute lourde.

 

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 27 septembre 2001, n°10-16825
(2) Article L1234-9 du Code du travail
(3) Article L1234-5 du Code du travail
(4) Article L3141-28 du Code du travail
(5) Cass. Soc. 25 novembre 1997, n°94-45010
(6) Cass. Soc. 3 février ...







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