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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Mes résultats sont inférieurs à ceux de mes collègues, puis-je être licencié pour insuffisance de résultats ?

Début de la réponse :

 Il convient d'effectuer une distinction entre deux situations.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc 5 avril 1990, n°87-45861
(2) Cass. Soc. 29 mars 1984, n°82-40626
(3) Cass. Soc. 6 février 1990, n°87-43729
(4) Cass. Soc. 3 janvier 1990, n° 87-43521







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