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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Je ne remplis pas mes objectifs, puis-je être licencié pour insuffisance de résultats ?

Début de la réponse :

Si votre employeur vous a donné des objectifs à atteindre, il peut vous licencier si vous ne les atteignez pas, mais seulement si ces objectifs sont raisonnables et atteignables.

 

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 30 mars 1999, n°97-41028
(2) Cass. Soc. 3 février 1999, n°97-40606
(3) Cass. Soc. 17 décembre 2003, n°01-44851
(4) Cass. Soc. 14 novembre 2000, n°98-42371







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