Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?
Victime d’un accident du travail, mes résultats sont maintenant moins bons, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ?
Début de la réponse :
En cas d'accident du travail, le salarié subit une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail peut le déclarer apte sous certaines réserves, que l'employeur se doit de respecter.
Texte de lois :
(1) Cass. Soc. 19 décembre 2007, n°06-43918
(2) Cass. Soc. 8 avril 2009, n°07-44555
Contenu du dossier
Retour au dossier : Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat
