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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Victime d’un accident du travail, mes résultats sont maintenant moins bons, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ?

Début de la réponse :

En cas d'accident du travail, le salarié subit une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail peut le déclarer apte sous certaines réserves, que l'employeur se doit de respecter.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 19 décembre 2007, n°06-43918
(2) Cass. Soc. 8 avril 2009, n°07-44555







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