Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?
Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
Début de la réponse :
La loi du 5 septembre 2018 a apporté certains changements concernant le contrat d'apprentissage, applicables depuis le 1er janvier 2019 ...
Texte de lois :
(1) Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(2) Articles L6222-18 et R6222-21 du Code du travail
(3) Article L6222-18-2 du Code du travail
Contenu du dossier
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