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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

Début de la réponse :

L'insuffisance professionnelle peut être définie comme un manque de compétence, d'efficacité dans son travail ou un manque d'autorité pour des postes d'encadrement.

 

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 4 janvier 2000, n°97-45292
(2) Cass. Soc. 31 mai 1989, n°86-41186
(3) Cass. Soc. 17 février 1988, n°85-42173
(4) Cass. Soc. 22 février 2017, n°15-25023
(5) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation ...







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