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Questions Essentielles du dossier : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel

Mon entreprise rencontre des difficultés et lors de l’ouverture de la procédure judiciaire, un créancier a déclaré sa créance. Je conteste toutefois celle-ci. Quels sont mes recours ?

Début de la réponse :

Après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les créanciers de l'entreprise en difficulté déclarent leur créance auprès du liquidateur.

Texte de lois :

(1) Article L641-3 du Code de commerce
(2) Article L622-21 du Code de commerce
(3) Articles L622-27, R641-28 et R624-1 du Code de commerce
(4) Articles L641-4 et L624-1 du Code de commerce








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