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Questions Essentielles du dossier : Loi Macron 2017 : quels sont vos nouveaux droits au travail ?

Y’a t-il un barème spécifique qui s’applique dans les entreprises de moins de 11 salariés ?

Début de la réponse :

Dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE), le minimum prévu est différent pour les salariés ayant 10 ans d'ancienneté ou moins...

Texte de lois :

(1) Article L1235-3 du Code du travail







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