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Questions Essentielles du dossier : Loi Macron 2017 : quels sont vos nouveaux droits au travail ?

II- L’organisation du dialogue social dans l’entreprise

Début de la réponse :

L'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales instaure une fusion des instances représentatives du personnel...







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