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Questions Essentielles du dossier : Loi Macron 2017 : quels sont vos nouveaux droits au travail ?

Qu’est-ce que le comité social et économique ?

Début de la réponse :

Le comité social économique (CSE) est le produit de la fusion des instances représentatives du personnel que l'on connaissait jusqu'à présent...

Texte de lois :

(1) Article L2311-2 du Code du travail
(2) Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique 







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