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Questions Essentielles du dossier : Loi Macron 2017 : quels sont vos nouveaux droits au travail ?

Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?

Début de la réponse :

L'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points...

Texte de lois :

(1) Article L4163-5 du $2 à venir au 1er janvier 2019
(2) Article L4163-1 du Code du travail, à venir au 1er janvier 2019
(3) Article R4163-8 et suivants du Code du travail, à venir au 1er janvier 2019







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