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Questions Essentielles du dossier : Loi Macron 2017 : quels sont vos nouveaux droits au travail ?

Les points inscrits sur le C2P peuvent-ils être mobilisés pour bénéficier d’un passage à temps partiel ?

Début de la réponse :

Le titulaire d'un compte professionnel de prévention peut tout à fait choisir de mobiliser les points inscrits sur son C2P pour bénéficier d'une réduction de sa durée du travail...

Texte de lois :

(1) Articles L4163-7 et L4163-9 et suivants du $2 à venir au 1er janvier 2019
(2) Article R4163-11 du Code du travail, à venir au 1er janvier 2019
(3) Article L4163-11 du Code du travail, à venir au 1er ...







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