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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Qu'est ce que le droit à la déconnexion prévu par la loi Travail ?

Début de la réponse :

La négociation collective est appelée à se prononcer sur le droit à la déconnexion. Celui-ci avait avant la loi El Khomri, déjà été consacré dans un avenant visant à consolider le dispositif des forfaits jours au sein de la branche ...

Texte de lois :

Article L2242-8 du Code du travail







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