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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Qu’est-ce qu’une semaine civile pour le décompte des heures supplémentaires ?

Début de la réponse :

La semaine civile est celle qui débute le ...

Texte de lois :

Références : 

(1) Article L3122-1 du Code du travail
(2) Nouvel article L3121-32 du Code du travail







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