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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Je suis sur le point de conclure une convention de forfait en jours, quelles sont les garanties apportées par la Loi travail ?

Début de la réponse :

Lorsque l'employeur conclut une convention de forfait en jours avec ses salariés, il doit ...

Texte de lois :

(1) Nouvel article L3121-60 du Code du travail
(2) Nouvel article L 3121-64 du Code du travail







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