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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Mon employeur veut mettre en place une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, sur combien de temps peut-il mettre en place une telle organisation du travail ?

Début de la réponse :

Lorsqu'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche mettent en place une organisation du travail permettant une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine ...

Texte de lois :

(1) Nouvel article L3121-44 du Code du travail
(2) Nouvel article L3121-45 du Code du travail







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