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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Quelle est la nouvelle procédure liée à l’inaptitude non professionnelle ?

Début de la réponse :

Le processus de reclassement et la déclaration d'inaptitude en elle-même se sont calqués sur les process inhérents à la maladie professionnelle ...

Texte de lois :

Références :

(1) Article L1226-2 du Code du travail
(2) Article R4624-22 du Code du travail
(3) Article L1226-2-1 du Code du travail







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