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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

La procédure en cas d’inaptitude professionnelle est-elle modifiée ?

Début de la réponse :

Le seul fait d'avoir été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle justifie ...

Texte de lois :

Références :

(1) Article L1226-10 du code du travail
(2) Article L1226-12 du Code du travail







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