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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Qui peut prétendre à l’ouverture d’un compte personnel d’activité ?

Début de la réponse :

Un compte personnel d'activité est ouvert pour toute personne âgée d'au moins seize ans ...

Texte de lois :

Référence :

(1) Nouvel article L5151-2 du Code du travail







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