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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

L’employeur doit-il respecter un certain délai pour modifier l’ordre et les dates de départ en congé ?

Début de la réponse :

Dans ce domaine, la loi travail a apporté quelques modifications non négligeables...

Texte de lois :

(1) Nouvel article L3141-16 du Code du travail
(2) Nouvel article L3141-15 du Code du travail







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