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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Mon employeur peut-il déterminer les conditions de mise en œuvre et la durée du congé de solidarité auquel je peux prétendre ?

Début de la réponse :

Auparavant, les conditions de bénéfice, de mise en œuvre et de durée étaient légalement déterminées et toute convention contraire était considérée comme nulle ....

Texte de lois :

(1) Nouvel article L3142-14 du Code du travail
(2) Nouvel article L3142-15 du Code du travail







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