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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Si je suis désigné pour siéger au sein d’une commission, d’un conseil ou d’un comité administratif, ais-je un délai à respecter pour prévenir mon employeur ?

Début de la réponse :

Dans sa rédaction nouvelle, le Code du travail prévoit que les conditions de mise en œuvre du congé de participations aux instances d'emploi et de formation professionnelle ...

Texte de lois :

(1) Nouvel article L3142-46 du Code du travail
(2) Nouvel article L3142-47 du Code du travail







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