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Questions Essentielles du dossier : Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Quel est la durée maximale du congé de représentation ?

Début de la réponse :

La détermination de la durée de ce congé de représentation n'est plus chose aussi aisée qu'il n'y paraît...

Texte de lois :

(1) Nouvel article L3142-65 du Code du travail
(2) Nouvel article L3142-66 du Code du travail







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