Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

Début de la réponse :

Pour faire reconnaître une maladie professionnelle, le salarié doit se procurer le formulaire...

Texte de lois :

(1) Cerfa n°60-3950
(2) Article R461-6 du Code de la sécurité sociale
(3) Circ. DSS n°99/316, 1er juin 1999







Retour au dossier : Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés