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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Quels documents transmettre à la CPAM pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

Début de la réponse :

Pour faire reconnaître une maladie professionnelle, le salarié doit se procurer le formulaire...

Texte de lois :

(1) Cerfa n°60-3950
(2) Article R461-6 du Code de la sécurité sociale
(3) Circ. DSS n°99/316, 1er juin 1999







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