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Questions Essentielles du dossier : Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?

Début de la réponse :

Lorsque l'organisme de sécurité sociale décide de prendre en charge la maladie au titre de la maladie professionnelle, il notifie sa décision motivée à la victime et ses ayants droit...

Texte de lois :

(1) Article R441-14 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles R441-10 et R441-14 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R142-1 du Code de la sécurité sociale







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