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Questions Essentielles du dossier : Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

Début de la réponse :

Pour que la maladie soit prise en charge et indemnisée au titre de la maladie professionnelle, le salarié doit respecter le délai de prise en charge qui est porté au tableau...

Texte de lois :

(1) Article R461-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass. Soc. 14 janvier 1993, n°90-18110
(3) Cass. Soc. 2 mars 2000, n°98-14350
(4) Cass. Soc. 8 juin 2000, n°98-18368
(5) Cass. 2e civ. 21 octobre 2010, n°09-69047







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