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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Puis-je faire reconnaître une dépression résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

Début de la réponse :

Les juges admettent que la dépression, consécutive à...

Texte de lois :

(1) Article L461-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
(3) Article D461-27 du Code ...







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