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Questions Essentielles du dossier : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

Début de la réponse :

Les clauses de garantie d'emploi assurent le maintien du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée de maladie...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc, 25 juin 1987, n°84-44206
(2) Cass. Soc, 13 décembre 1995, n°92-41699







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