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Questions Essentielles du dossier : Contester votre licenciement intervenu pendant votre grossesse ou votre congé maternité

Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ?

Début de la réponse :

L'employeur ne peut licencier la salariée pendant...

Texte de lois :

(1) Articles L1225-4 et L1225-4-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 1er mars 1994, n°92-45265
(3) Cass. Soc. 16 juin 1998, n°95-42263
(4) Cass. Soc. 6 novembre 1980, n°78-41546







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