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Questions Essentielles du dossier : Caméras de surveillance : comment les mettre en place ?

L'utilisation à laquelle se destine l'enregistrement par caméra doit-il faire l'objet d'une information ?

Début de la réponse :

L'employeur doit non seulement informer les salariés de la mise en place...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 10 janvier 2012, n°10-23482
(2) Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 européen sur la protection des données personnelles du Conseil du 27 avril 2016







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