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Questions Essentielles du dossier : L'élection du CE, candidature et organisation du scrutin

Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?

Début de la réponse :

Sont éligibles, à l'exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré de l'employeur, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus...

Texte de lois :

(1) Article L2324-15 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 30 octobre 2001, n°00-60341

(3) Cass. Soc. 17 mars 1999, n°98-60342







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