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Questions Essentielles du dossier : Modification du contrat de travail : comment vérifier et refuser un avenant ?

Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?

Début de la réponse :

Il est communément admis que, dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur, toute décision prise s'impose au salarié, sauf lorsque cette décision a pour incidence de modifier le contrat de travail (1).

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 31 octobre 2000, n°98-44988
(2) Cass. Soc. 9 avril 2002, n°99-45155







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