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Questions Essentielles du dossier : Mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise

Quel est le montant du versement santé ?

Début de la réponse :

Le chèque d'aide à la santé est financé par l'employeur...

Texte de lois :

(1) Article L911-7-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Article D911-8 du Code de la sécurité sociale







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