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Questions Essentielles du dossier : Mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise

III- Les avantages fiscaux et sociaux

Début de la réponse :

Lorsque le régime frais de santé mis en place dans l'entreprise est collectif et obligatoire, et respecte...

Les travailleurs non-salariés (TNS) sont-ils concernés par la mise en place d’une mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Dans quelles conditions les contributions de l’employeur au régime frais de santé sont-elles exonérées de cotisations sociales ?

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Rédigé par Alexandra Marion
Mis à jour le 13 Février 2017

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