Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Quelles sont les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle continue ?

Début de la réponse :

En matière de formation professionnelle, l'employeur est tenu à 2 obligations ...

Texte de lois :

(1) Article L6331-1 du Code du travail
(2) Article R6331-1 du $2 et Circulaire du 4 septembre 1972
(3) Loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 
(4)  Articles L6131-1 à L6131-3 du Code du ...







Retour au dossier : Formation professionnelle continue


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés