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Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Comment l’employeur peut-il remplir son obligation de formation ?

Début de la réponse :

En matière de formation professionnelle, l'employeur est tenu à 2 obligations...

Texte de lois :

(1) Article L6331-1 du Code du travail
(2) Article L2312-12 du Code du travail







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