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Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Suis-je redevable d’une contribution au titre de la formation professionnelle continue ?

Début de la réponse :

Toutes les entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur effectif sont redevables de cette contribution ...

Texte de lois :

(1) Loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 
(2) Articles L6331-1 à L6331-5 et R6331-1 à R6331-35 du Code du travail 
(3) Article L6331-28 du $2 dans sa rédaction en vigueur à la date du ...







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