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Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Quelle est l’assiette de la contribution ?

Début de la réponse :

L'assiette de la contribution, c'est-à-dire la base sur laquelle est assise la contribution, est ...

Texte de lois :

(1) Article R6331-1 du $2 et Circulaire du 4 septembre 1972







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