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Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Quel est le taux de contribution applicable dans mon entreprise ?

Début de la réponse :

Le montant de la contribution est fonction du pourcentage de contribution, assis sur la masse salariale de l'entreprise...

Texte de lois :

(1)  Loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 
(2) Articles L6331-1 à L6331-5 du Code du travail
(3) Articles L6331-6 à L6331-8 du Code du travail







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