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Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Existe-t-il des contributions supplémentaires ?

Début de la réponse :

Depuis le 1er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé...

Texte de lois :

(1)  Loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 
(2) Article L6331-6 du Code du travail
(3) Articles L6331-5 du Code du travail
(4) Articles L6332-1-2 du Code du travail







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