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Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Dois-je assurer des formations régulières à mon personnel ?

Début de la réponse :

Aucun texte n'aménage particulièrement la périodicité selon laquelle l'employeur doit former ses salariés...

Texte de lois :

(1) Article L2312-12 du Code du travail
(2) Article L6323-13 du Code du travail
(3) Loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
(4) Article R6323-3 du $2 et décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement ...







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