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Questions Essentielles du dossier : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Qu’est-ce qu’un plan de développement des compétences, initialement plan de formation ?

Début de la réponse :

La loi ne définit pas précisément ce qu'est un plan de formation...

Texte de lois :

(1) Loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 
(2) Articles L6323-1 et suivants du Code du travail
(3) Articles L6321-2 et suivants du Code du travail
(4) Article L2312-24 du Code du travail
(6) Décret n° ...







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