Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Salarié, si vous avez été licencié pour faute grave, voire même pour faute lourde, vous pouvez agir en justice et remettre en cause votre licenciement afin de contester la régularité ou le motif même du licenciement.

Si le Conseil de prud'hommes accède à votre demande, que pouvez-vous obtenir ?

 Dans quel cas utiliser ce dossier Vous venez d'être licencié pour faute grave ou lourde et vous pensez que ce licenciement est injuste. Votre employeur n'avait aucun motif pour vous licencier et votre licenciement est, selon vous, abusif ou irrégulier. Vous souhaitez le contester mais vous ne savez pas comment faire, ni ou vous adresser. Nous vous expliquons les conséquences de ces deux types de licenciement et les cas de contestation possibles. Un modèle de lettre vous est également proposer afin de contester celui-ci au mieux. Contenu du dossier  licenciement pour faute grave : validité et cas dans lesquels il est abusif licenciement pour faute lourde : validité et cas dans lesquels il est abusif contestation du licenciement motifs de contestation du licenciement indemnités en cas de licenciement et préavis entamer un recours judiciaire le tribunal où vous devez vous adresser la légalité du licenciement

Mots-clés: Licenciement pour faute grave abusif, Licenciement pour faute lourde abusif

Actualisation

Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture (article L1471-1 du Code du travail). De même, depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie votre licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité reversée par l'employeur doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de votre ancienneté et de l'effectif de l'entreprise (article L1235-3 du Code du travail).


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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


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