Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif » Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

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Questions Essentielles du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Quels sont les motifs de contestation les plus répandus ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Mon employeur veut me licencier car je ne suis pas assez rentable alors que ca fait 15 ans que je travaille pour lui et qu il continuait a m'augmenter régulièrement. Est ce un motif réel et sérieux ?

Début de la réponse :

La validité d'un licenciement est conditionnée par le respect de la procédure de licenciement, la validité du motif sur lequel le licenciement est fondé, ainsi que son caractère réel et sérieux.

Texte de lois :

(1) Article L.1235-3-1 C trav ; Cass Soc 13 mars 2001 n°99-45.735
(2) Article L.1232-1 du Code du travail; Cass. Soc. 13 juillet 2016, n°15-16170
(3) Article L.1332-4 du Code du travail 
(4) Article L.1235-3 du Code du travail
(5) Article L.1235-2 ...







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