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Questions Essentielles du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Quelle est l'imposition des indemnités versées pour licenciement irrégulier ou abusif ?

Début de la réponse :

Les indemnités octroyées par le juge en raison du licenciement irrégulier ou abusif sont exonérées de l'assiette de calcul de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales en partie. 

Texte de lois :

(1) Article 80 duodecies 1 1° du Code général des impôts 
(2) Article L242-1 du Code de la Sécurité sociale et Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 








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