Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Contester un licenciement : que faire en cas de licenciement abusif » Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

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Questions Essentielles du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour faute lourde du salarié était justifié ?

Début de la réponse :

La faute lourde est retenue par les juges chaque fois que la faute commise par le salarié révèle son intention de nuire à l'employeur...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 16 mai 1990, n°88-41565
(2) Cass. Soc. 9 janvier 2013, n°11-21995
(3) Cass. Soc. 18 décembre 2013, n°12-15009
(4) Cass. Soc. 15 mars 1983, n°80-41768
(5) Cass. Soc. 24 juin 2009, n° 08-41979
(6) Cass. Soc. 5 ...







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