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Questions Essentielles du dossier : Licenciement abusif pour faute grave ou lourde, quel recours ?

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour faute grave du salarié était abusif ?

Début de la réponse :

L'appréciation du caractère de la faute grave par les juges est faite de manière concrète. Ainsi, leur décision repose sur l'ensemble des faits de chaque affaire ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867
(2) Cass. Soc. 6 mars 2007, n° 05-44569
(3) Cass. Soc. 8 février 2000, n° 97-45368
(4) Cass. Soc. 29 septembre 2010, n° 09-66190
(5) Cass. Soc. 23 mars 2005, n°03-40333
(6) Cass. ...







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