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Questions Essentielles du dossier : Obtenir des dommages et intêrets pour licenciement injustifié

Quelles sont les possibilités de contester mon licenciement ?

Début de la réponse :

Selon les circonstances, plusieurs possibilités vous sont offertes pour contester votre licenciement. 

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 27 novembre 2001, n°99-45163
(2) Article L1222-4 du Code du travail 
(3) Article L1332-4 du Code du travail 
(4)  Article L1235-3 du Code du travail
(5) Article L1235-1 du Code du travail 
(6)  Article L1235-4 du Code du ...





  • Mis à jour le 13 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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