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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : tout savoir avant de signer

I. La rupture conventionnelle : ce qui la distingue des autres modes de rupture

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'un accord commun entre ... 

Texte de lois :

Article L1237-11 Code du travail







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